AVIS JURIDIQUE
Nom de l'entreprise : AMBIGRAMME, SL
Nom commercial : SMILEY VIVIENDAS VALENCIA
CAF / NIF : B40523276
Courriel : contact@smileyviviendasvalencia.fr
Inscrit au Registre du Commerce de Valence
Nom de domaine : www.smileyviviendasvalencia.com
Objectif : Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, ainsi que la manière d'informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d'utilisation du site.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.
Responsabilité : Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur.
Depuis le site Web du client, il est possible qu'il soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n'est pas responsable des commentaires, des réseaux sociaux ou de tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe
contenu susceptible de faire l'objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site.
Ce site Web a été examiné et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l'accès au site impossible.
Protection des données personnelles : Le fournisseur s'engage profondément à se conformer à la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'art. 9 de la loi 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans le règlement de développement de la LOPD.
Propriété intellectuelle et industrielle : Le site, y compris mais sans s'y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphismes sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il a licence ou autorisation expresse des auteurs.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de sa part.
Le fournisseur autorise expressément / n'autorise pas des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, ayant en tout cas redirigé vers le site Web principal du fournisseur.
El prestador reconoce a favor de sus titulares los correspondientes derechos de propiedad industrial e intelectual, no implicando su sola mención o aparición en el sitio web la existencia de derechos o responsabilidad alguna del prestador sobre los mismos, como tampoco respaldo, patrocinio o recomendación por parte du même.
Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail suivant.
Loi et juridiction applicables : Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les conflits dérivés de ou liés à son utilisation dans les Cours et Tribunaux de Valence.